Vote en plénière ce lundi 3 février du projet de loi sur la grève à la Chambre des conseillers
Après le vote en commission à la chambre des conseillers, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève poursuit son chemin législatif. Prochaine étape, le vote en plénière.
La Chambre des conseillers tiendra, le lundi 3 février 2025 à 12h00, une séance plénière législative consacrée à l’examen et au vote du projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève.
La Commission de l'enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, à l'issue d'une réunion qui s'est poursuivie jusque tard dans la nuit de vendredi 31 janvier, le projet de loi. Il a été adopté par 10 conseillers, tandis que 5 ont voté contre.
