Le collège des sanctions de l’AMMC à la rencontre des professionnels du marché des capitaux
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a organisé, jeudi 6 juillet, une rencontre entre son collège des sanctions et les professionnels du marché des capitaux, consacrée à la présentation du bilan d’activité du collège au titre de la période 2017-2022 et du guide relatif à la procédure de sanction.
Cet événement a connu la participation des représentants des différents acteurs du marché, précise un communiqué de l’AMMC.
Dans son allocution d’ouverture, la présidente de l’AMMC a rappelé les principes qui ont guidé l’évolution du dispositif coercitif de l’AMMC dans le sillage de la transformation institutionnelle de l’autorité. Elle a également mis en exergue les apports de la nouvelle organisation et son alignement avec les normes internationales en la matière, ajoute la même source.
Le collège des sanctions a présenté les indicateurs clés de son activité et partagé son retour d’expérience sur le processus de sanction et les dossiers traités dans ce cadre.
Cette rencontre a également été l’occasion de présenter le guide relatif à la procédure devant le collège des sanctions de l’AMMC, qui reprend de manière didactique et détaillée le déroulement de la procédure, le rôle des acteurs dans le processus et les droits des personnes mises en cause.
