Maroc Telecom sanctionné par l'ANRT: plus de 3 MMDH au profit du Trésor public

La sanction a été rendue au cours de la semaine par l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), affirment les mêmes sources.

En octobre 2016, le régulateur avait prononcé un avertissement à l'encontre d'IAM, accusée par ses concurrents de ralentir le dégroupage de la boucle locale.

Si nos sources évoquent une condamnation pour pratiques anticoncurrentielles, elles ne précisent pas s'il s'agit d'abus de position dominante. Au tribunal de commerce de Rabat, ce grief est invoqué par Wana dans le cadre d'un litige l'opposant à l'opérateur historique. Wana reproche à sa concurrente de s'accaparer les infrastructures de télécommunications et lui réclame, à ce titre, plus de 5 MMDH au titre de dédommagements.

>>> LES MOTIFS DE LA LOURDE SANCTION A L'ENCONTRE DE MAROC TELECOM

L'ANRT, qui s'est récemment vue renforcer son pouvoir de sanction, a rendu sa décision alors que la juridiction commerciale n'a pas encore dit son mot sur la requête de Wana. Le tribunal a mis le litige en délibéré pour un jugement fixé au 24 février.

L'ANRT a été dotée d'un pouvoir de sanction pécuniaire dans la nouvelle loi des télécoms. La décision de l'ANRT est susceptible de recours devant la cour d'appel de Rabat.

Article 8 Bis de la loi sur les télécommunications:
Ajouté par l’article 3 de la loi n°55-01, puis modifié et complété par l’article 1 de la loi n°121-12.
"L’ANRT applique les dispositions de la législation relative à la liberté des prix et de la concurrence en matière de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique dans le secteur des télécommunications.
"A cet effet, l’Agence met en œuvre les procédures prévues par ladite législation sous réserve des dispositions suivantes :
"- Le rapporteur général est nommé par décision du conseil d’administration de l’ANRT parmi le personnel de l’Agence justifiant d’une expérience dans les domaines économique, juridique, de concurrence et de consommation.
"- Les astreintes, les amendes et les sanctions pécuniaires prévues en matière de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique sont prononcées par le Comité des infractions institué en vertu de l’article 31bis de la présente loi.
"- Les enquêtes nécessaires à l’application du présent article sont diligentées par les agents assermentés de l’ANRT visés à l’article 85 de la présente loi.
"Les recours contre les décisions prises en matière de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique dans le secteur des télécommunications sont formés, instruits et jugés conformément à la législation relative à la liberté des prix et de la concurrence.
L’ANRT informe le Conseil de la Concurrence des décisions prises en vertu du présent article."

L'article de notre confrère Article19 peut être lu ici.

Maroc Telecom est coté à la bourse de Casablanca et à Paris.