Après la mise en demeure adressée à Maroc Telecom, Inwi saisit l'ANRT
Après la mise en demeure qu’il a adressée à l’opérateur historique il y a une dizaine de jours, Inwi a saisi l’ANRT le vendredi 30 décembre 2016. L’objet de la saisine concerne le dégroupage et donc l’ouverture du marché du fixe (téléphonie et haut débit) à la libre concurrence.
Comme dans tout marché de la téléphonie, l’opérateur historique a l’obligation d’ouvrir son infrastructure (boucle locale en cuivre) à la location par les opérateurs concurrents. Cette disposition est en vigueur au Maroc depuis 2007. Mais les deux opérateurs Orange (ex-Méditel) et Inwi, accusent Maroc Telecom de tergiverser, voire d’adopter des pratiques anti-concurrentielles pour empêcher l’ouverture de ce marché.
L’enjeu pour le consommateur est de pouvoir choisir librement son fournisseur de téléphone fixe ou d’ADSL, deux domaines dans lesquels Maroc Telecom exerce une domination écrasante, en étant quasiment seul.
En octobre dernier, l’ANRT avait adressé un avertissement à Maroc Telecom. Selon nos sources, cet avertissement venait après une saisine de Méditel (devenu Orange depuis cette date).
Cette fois-ci, il y a saisine de la part d’Inwi, ce qui laisse supposer que l’avertissement d’octobre n’a pas permis de faire avancer le dégroupage, sans que l’on sache dans quelle mesure Maroc Telecom est réellement coupable de tergiversations ou de pratiques déloyales. L’opinion publique est obligée de s’en remettre aux décisions et positions du régulateur dont le rôle est notamment de veiller à une concurrence loyale et à une application de la loi.
Les deux opérateurs Orange et Inwi mettent régulièrement en cause les pratiques de Maroc Telecom. Ils estiment que les secteurs du fixe et de l’ADSL sont des relais de croissance indispensables, sans lesquels il sera impossible de gagner suffisamment pour investir.
Inwi saisit donc l'ANRT et prend l'opinion publique à témoin, en le faisant savoir.
Voici donc, en attendant que l’ANRT annonce une décision finale, le communiqué d’Inwi, publié ce dimanche 1er janvier 2017:
“Inwi a saisi vendredi 30 décembre 2016 l’ANRT afin de mettre fin à l’arsenal de pratiques anticoncurrentielles mis en œuvre par Maroc Telecom en matière de dégroupage et d’accès à l’infrastructure de raccordement des clients pour les services ADSL.
“Cette saisine intervient suite à la mise en demeure adressée par Inwi la semaine précédente à ce sujet, et faute de réponses satisfaisantes de Maroc Télécom.
“Depuis plusieurs années, Inwi fait l’objet de pratiques discriminatoires qui empêchent l’ouverture du marché de la téléphonie et du haut débit fixe et une concurrence effective au bénéfice des consommateurs marocains.
“D’ailleurs, l’avertissement récent adressé par l’ANRT met en évidence la volonté de Maroc Telecom de s’affranchir du cadre réglementaire mis en place ainsi que ses manquements répétés à ses obligations.
“A travers sa saisine, Inwi demande à l’ANRT de constater le préjudice subi et de prendre les mesures opérationnelles et coercitives nécessaires pour astreindre Maroc Telecom à cesser ses pratiques anticoncurrentielles et à mettre en place un processus de dégroupage efficace, transparent, raisonnable, équitable et non discriminatoire.
“La saisine adressée en ce vendredi 30 décembre à l’ANRT a donc pour but l’ouverture du marché du fixe à une réelle concurrence au profit de tous les Marocains, ce qui permettra notamment la démocratisation des accès, l’innovation et le développement de l’économie numérique au Maroc“. [Fin du communiqué]
