Une disposition du PLF2016 menace le béton précontraint, selon la profession
Les fabricants des matériaux de construction en béton (béton précontraint) s’attaquent au projet de loi de Finances 2016. Ils veulent amender le régime fiscal de la livraison à soi-même et supprimer la taxe spéciale sur le ciment.
Selon leur évaluation, ce projet pourrait faire perdre au Trésor 5 milliards de DH de recettes fiscales et mettre en danger toute la filière.
Dans la ligne de mire, figure le barème proposé par le PLF2016 pour «la livraison à soi-même» dans la construction.
Azzeddine Abaakil, président de l’Association marocaine des industries du béton, qui a invité la presse ce jeudi 19 novembre à Casablanca, a expliqué la construction logique menant à cette perte supposée des recettes fiscales.
L’association estime à 60.000 unités les logements bénéficiant du mécanisme fiscal forfaitaire dans le cadre de la «livraison à soi-même». Sur la base d’une valeur moyenne de construction, estimée également par l’association, de 400.000 DH, la TVA (20%) qui échappe au Trésor ressort à 4,8 milliards de DH.
L’impact sur l’industrie est encore plus alarmant selon les dirigeants de l’association. «Pour un client, entre une offre en TTC et une autre en hors taxes, le choix est vite fait». Du coup, la filière structurée paie les frais de son honnêteté. Cela est d’autant plus dramatique, à en croire le bureau de l’AMIB, que l’informel représente près de la moitié des entreprises s’activant dans le secteur.
Pour éviter le pire, la filière milite pour que, au mieux, le système forfaitaire soit abandonné ou, au pire, subisse des restrictions. «Nous pouvons accepter le système forfaitaire mais à la seule condition que celui qui livre pour lui-même justifie, pièces à l’appui, le paiement des intrants en TTC», expliquent les membres de l’AMIB.
La taxe spéciale sur le ciment
La taxe spéciale sur le ciment en a eu, elle aussi, pour ses frais. Azzeddine Abaakil estime que cette taxe constitue une double taxation, en comptant la TVA, qui s’applique à l’industrie. La TSC représente 0,15 DH/kg de ciment, soit 150 DH la tonne. Elle représente ainsi, selon l’AMIB, plus de 15% du prix.
«Nous souhaitons que le ministère des Finances trouve le moyen pour que les industriels du Béton récupèrent cette taxe», suggère Azzeddine Abaakil. Notons au passage qu’il s’agit de plus de 100 millions de DH de recettes concernées par cette proposition de l’AMIB.
Il y a va de l’investissement et donc du développement des procédés de fabrication de la filière. Déjà plombée par les retards de paiements, surtout auprès de l’Etat, l’industrie du béton précontraint souffre ses dernières années du ralentissement de la demande dans l’immobilier et le BTP. Sans oublier que le niveau de consommation des produits précontraints au Maroc demeure assez faible. La filière consomme 6 à 7% de la production du ciment au Maroc, alors qu’en Espagne, ce taux se situe à près de 28%; et 45% au Danemark.
Trop tard pour cette année?
La sortie de l’AMIB a été programmée un peu en retard.
Le projet de loi de Finances a déjà franchi l’étape des discussions patronales, puis celle du vote de la première chambre au Parlement. «Nous gardons espoir dans les discussions de la deuxième chambre», s’empresse de répondre Azzeddine Abaakil. Une réponse peu convaincante et les autres membres de l’AMIB le confirment: «Il est peut-être trop tard pour cette année, mais nous nous sommes engagés à consacrer l’année 2016 à cette problématique, nous nous y investirons à fond», concluent-ils.
