Amendis, Rédal, Lydec: une autorité indépendante pour superviser la gestion déléguée?
A côté du buzz du coup de fil royal mardi, une proposition parlementaire de créer une autorité indépendante pour la gestion déléguée retient l'attention.
La proposition est intervenue un peu plus tard mardi par la voix du député et membre de la commission des Finances Mohamed Khiyi (PJD).
Pointant du doigt l’actuelle crise d’Amendis à Tanger et les déséquilibres entre les objectifs des gestionnaires délégués privés et ceux de l’Etat, Khiyi a proposé mardi à Rabat la mise en place d’«une autorité indépendante pour organiser et contrôler le secteur de la gestion déléguée, établir les cahiers des charges».
Selon Khiyi, l’idée est de dupliquer en l’améliorant ce qui existe déjà pour l’audiovisuel avec la HACA ou dans le commerce, l’industrie et les services avec le conseil de la concurrence.
Le secteur de la gestion déléguée concerne outre la distribution de l’eau, de l’électricité et l’assainissement à Rabat, Casablanca, Salé, Tanger ou Tétouan, les secteurs du transport public urbain et le ramassage des déchets dans plusieurs villes du pays
Des centaines de communes et des millions de Marocains concernés
Des centaines de communes du pays sur 1.503, sont concernées par ce mode de gestion. Depuis une quinzaine d’années, la gestion de services importants de distribution d’eau, d’électricité, d’assainissement et de transport urbain public a été déléguée à des sociétés privées.
Pour le seul secteur de l’eau et de l’électricité, Véolia réalise un chiffre d’affaires de 3 MMDH par an sur Rabat-Salé, Tanger et Tétouan.
L’autorité indépendante chargée de la gestion déléguée aurait pour premier rôle de réunir des compétences techniques et juridiques afin d’établir les cahiers des charges, d’étudier les offres et de donner son avis sur les contrats approuvés par les communes et l’Intérieur.
Son autre rôle, et pas des moindres, serait d’assurer une bonne exécution des contrats dans tous les secteurs (eau, électricité, transport urbain public, ramassage des déchets).
En matière de transport public par exemple, aucun autobus électrique, hybride ou au gaz ne circule à Tanger ou à Marrakech. Les autobus roulent avec des moteurs diésel aux normes Euro 3 alors que les normes européennes sont Euro 6 et Euro 7.
Mieux rédiger les cahiers des charges, superviser la gestion
Il s’agirait de superviser les finances: le gestionnaire délégué encaisse des factures de consommation, des frais de branchements dont une partie est reversée à la commune, des sommes (contestées) pour la location et l’entretien de compteurs par exemple.
Les volumes d’investissements se chiffrent en centaines de millions de DH chaque année à travers le pays. Véolia dispose d’un réseau de filiales travaillant avec le groupe.
Parmi les déséquilibres mentionnés par Mohamed Khiyi dans la présentation de sa proposition mardi 17 novembre au parlement, figure celui du suivi en matière de révision quinquennale incluse dans les contrats de gestion déléguée d’Amendis à Tanger et Tétouan et de la Rédal à Rabat et Salé. «Aucune révision n’a eu lieu depuis près de 15 ans,» a rappelé Khiyi à la tribune du parlement.
Le dossier d’Amendis, marqué par d’importantes manifestations à Tanger et dans d’autres villes du Nord depuis le mois d’octobre, est désormais abordé sur le plan local sous l’angle de la révision des factures. Près de 100.000 l’ont été et concernent l’eau et l’électricité pour les mois de juillet et d’août, ce qui fait quelques 25.000 compteurs (individuels et collectifs) concernés.
Les manifestations ont sensiblement baissé d’intensité à Tanger au cours des deux dernières semaines en raison du désengagement des militants du PJD et de la pression des forces de sécurité sur des militants d’associations et d’ONG locales.
Samedi 14 novembre, au lendemain des sanglants attentats de Paris, plusieurs observateurs avaient anticipé une faible mobilisation des protestataires à Tanger. En revanche, Fnideq a connu une importante participation.
