Tourisme, toujours le grand cafouillage autour de la taxe aérienne marocaine
Les ministères du Tourisme et des Finances ont annoncé jeudi que la taxe aérienne n’a été ni suspendue ni reportée. Ces déclarations interviennent alors que la taxe a disparu du système de réservation des agences de voyages.
Le retrait est attribué, par certains, à l’Association internationale du transport aérien (IATA). Le cafouillage continue.
La taxe aérienne n’en finit pas de défrayer la chronique. Entrée en vigueur le 1er avril, la taxe a disparu jeudi, selon le site Tourisma Post, du système de réservation des agences de voyages, Amadeus. Contactés par nos soins, des opérateurs nous ont confirmé l’information, précisant n’avoir reçu aucune notification en ce sens.
Une source autorisée au sein du département de Lahcen Haddad affirme ne pas être au courant de ce retrait, survenu en début d’après-midi : « nous ne sommes pas au courant, mais les dispositions de Loi de finances sont entrées en vigueur et les opérateurs se doivent de les appliquer. » Une source proche du dossier nous a expliqué que l’Association internationale du transport aérien (IATA) est à l’origine du retrait. « En attendant le texte d’application, IATA a retiré la taxe », nous a-t-on déclaré.
Pour sa part, le ministre du Tourisme a annoncé, dans un communiqué publié jeudi 3 avril dans la soirée, que la taxe n’a été ni suspendue ni reportée. Même son de cloche du côté du ministre des Finances, Mohamed Boussaid, qui a déclaré jeudi, sur les colonnes de Tourisma Post, que « c’est la loi de Finances qui précise la date de mise en application de cette taxe ainsi que les modalités opérationnelles » et que « tout changement ne peut être fait que par une loi.»
Toujours est-li que ce cafouillage n’est pas sans plonger les opérateurs dans l’incertitude. Pourquoi certaines compagnies rechignent-elles à l’appliquer pendant que des agences de voyages observent strictement les dispositions de la loi ? Pourquoi, soudain et sans crier gare, a-t-elle été retirée du système de réservation ? Comment peut-on bien interpréter le mutisme des départements concernés sur ce retrait ? Jusqu’à quand va-t-il durer ?
Le ton de Lahcen Haddad se veut en tout cas ferme : « En cas de non respect des dispositions de ce texte, les compagnies réfractaires seront passibles d’une amende pouvant atteindre 25% de la valeur de la taxe non versée, conformément aux dispositions de la loi de finances 2014 », menace-t-il. Seulement, maintenant qu’Amadeus ne permet plus techniquement l’application de la taxe, la stricte observance des dispositions en question pourrait se révéler plus complexe qu’elle ne l’est aujourd’hui.
Là encore, le ton de Lahcen Haddad est sans équivoque : « Cette redevance est une disposition d’un texte de Loi, mis en place par les autorités souveraines du Royaume du Maroc, et il n’appartient à aucune organisation ni aucun tiers de décider d’un quelconque report, suspension ou modification, en dehors des procédures légales.» L’allusion est-elle faite, ici, aux compagnies aériennes qui persistent à passer outre les dispositions de la Loi de finances ou à IATA qui aurait retiré, cavalièrement, la taxe du système de billetterie ?
Quoi qu’il en soit, pour Royal Air Maroc, qui a confirmé la disparition de la redevance sur le système, il n’y a pas lieu de prélever cette taxe tant que le texte d’application n’a pas vu le jour. Or, d'après le fiscaliste Abdelkader Boukhriss, joint par Médias 24, les dispositions de loi de finances, telles que publiées au Bulletin officiel, ne prévoient aucun décret d’application.
Notre source au sein du département de Lahcen Haddad, contactée par Médias 24, n’en démord pas. « Je ne comprends pas que l’on puisse polémiquer sur le sujet alors que la loi, qui est au-dessus de tout le monde, est très claire. Les récalcitrants qui n’ont pas jugé utile de l’appliquer n’auront qu’à payer la taxe de leur poche », insiste-elle. Et d’ajouter : « Nous avons tenu une conférence et plusieurs réunions pour bien expliquer le bien-fondé de la redevance et elle a été favorablement accueillie. »
Notre source juge totalement aberrante la réticence dont font montre les opérateurs réfractaires : la taxe qu’ils décrient servira avant tout à renforcer la solidarité sociale, puisque la moitié des recettes ira au Fond d’appui à la cohésion sociale.
