Provinces du sud, un climat des affaires peu attractif
Le rapport du CESE revient sur le manque d’attractivité du climat des affaires dans les provinces du sud, qui ne favorise ni la création d’entreprise, ni la création d’emplois et formule des recommandations pour rendre le cadre économique plus performant.
Selon le CESE, «la création d’entreprises n’est pas dynamique en raison notamment du manque d’attractivité pour le secteur privé, d’un faible esprit d’entreprise et de l’absence d’une politique de financement de la création d’entreprises». Les investissements privés sont donc faibles (environ 3 à 4 MMDH, milliards de DH) et essentiellement réalisés par les acteurs locaux (pour environ 60-65%), les investissements étrangers atteignant tout juste 10%.
Cette faible attractivité que constitue les provinces du sud pour les investissements nationaux et étrangers s’expliquent par :
- Le manque de visibilité du régime fiscal appliqué aux provinces du sud : les exonérations de TVA et d’impôts sur les sociétés et les revenus et des taxes locales sont des exonérations «de fait» et sont partielles. Ces exonérations biaisent les décisions d’investissement, en favorisant les investissements spéculatifs, et rendent les collectivités locales dépendantes des subsides versés par l’administration centrale.
- Le problème du foncier : faiblesse de l’immatriculation des biens, lenteur de résolution des litiges, faible viabilisation des lots à usage économique et manque de transparence. Le foncier titré est donc soumis à une forte pression et est l’objet d’une forte spéculation. A cela s’ajoute encore le manque de prévisibilité de la politique foncière.
- Le sous-équipement judiciaire : les provinces du sud ne disposent ni de tribunaux de commerce (elles sont rattachées à Agadir), ni de tribunaux administratifs et seule la province de Laâyoune dispose d’une Cour d’Appel. Cela a pour effet de paralyser le système judiciaire et d’entraver l’attractivité économique».
Le tissu économique des provinces du sud est donc essentiellement constitué de PME (29%) et TPE (70%) opérant dans le secteur informel. Mais la création d’entreprises est freinée par le manque d’accès au financement bancaire. L’encours des crédits bancaires ne représente ainsi que 32% du PIB local, contre 98% au niveau national.
Comment rendre le cadre économique plus performant ?
Selon le CESE, «créer une nouvelle dynamique de croissance nécessite que l’Etat assure un cadre économique lisible, prévisible et incitatif pour les investissements et les activité marchandes».
L’amélioration du climat des affaires dans les provinces du Sud passe donc tout d’abord par l’établissement d’un cadre fiscal incitatif, formel et uniforme aux 3 provinces du sud. Ce nouveau cadre fiscal devra s’appuyer sur des textes clairs et stables et s’inscrire dans la durée (minimum 20 ans) pour atteindre le niveau d’investissements visé. L’enjeu est de formaliser certains des avantages fiscaux existant aujourd’hui sur une base factuelle (tels que l’impôt sur le revenu et sur les sociétés), tout en favorisant l’émergence progressive d’une fiscalité locale et régionale qui permette de financer les collectivités territoriales.
En attendant le développement des ressources propres de ces régions, la création d’un fonds interrégional d’impulsion économique est nécessaire pour stimuler l’investissement et la création d’activités et donc d’emplois. Ce fonds sera destiné à financer aussi bien des grands projets structurants que ceux des PME.
L’assainissement et la régularisation du foncier sont également une priorité pour améliorer le climat des affaires dans les 3 provinces. Cela passe notamment par :
-La dotation des 3 provinces d’un tribunal de commerce et le renforcement des moyens financiers et humains des tribunaux pour accélérer la résolution des litiges et l’exécution des jugements ;
-La promotion du recours aux arbitrages et aux organes d’intermédiation pour régler les litiges ;
-La sanctuarisation des réserves foncières pour réserver des terres pour des activités humaines et économiques considérées comme stratégiques ;
-La constitution d’un système d’information sur la localisation du foncier public et des investissements ainsi que sur l’état d’avancement de leur réalisation.
- La création de zones économiques spécialisées sur des réserves foncières stratégiques pour attirer les investissements tout en les orientant vers plus de valeur ajoutée locale.
Enfin, la simplification des démarches et procédures administratives est également une priorité pour l’amélioration du climat des affaires. La modernisation de l’Etat devra donc s’appuyer sur l’E-gouvernement et le renforcement des centres régionaux d’investissement, notamment en moyens humains, financiers et technologiques.
Soutenir la petite et moyenne entreprise
Outre l’amélioration du climat des affaires, des mesures d’accompagnement sont nécessaires pour stimuler la création d’entreprises et donc d’emplois. Elles comprennent :
-Un accès facilité aux ressources, notamment via le fonds d’impulsion économique ;
-Des mécanismes de financement dédiés aux petites structures ;
-Des aides à la formation, à la structuration de l’activité et à l’accès aux marchés, avec notamment l’organisation de coaching pour les jeunes chefs d’entreprises ou la réservation d’une part des marchés publics aux PME/TPE.
